Que dit la loi sur le CBD en France ?

Depuis de nombreuses années, la culture et la commercialisation du cannabis ont longtemps été combattues par la loi. Cette interdiction a été le fruit de la volonté de l’État à limiter au maximum la consommation de cannabis à forte teneur en THC. Mais très récemment, les arrêtés qui régissent cette restriction ont fait objet de révision.

Il est donc important de vous informer sur les lois actuelles qui régissent la culture, l’usage et la commercialisation des produits fabriqués à base de cannabidiol dans l’hexagone. Cet article a été conçu pour vous éclairer sur les dernières nouveautés relatives à la loi sur le CBD en France.

Le CBD : de quoi s’agit-il ?

Encore appelé cannabidiol, le CBD est une molécule issue de la plante du cannabis. Il possède des propriétés antalgiques et anti-inflammatoires. Il est très connu pour ces effets thérapeutiques. En effet, le CBD est souvent utilisé pour remédier à des maux tels que :

• le stress ;
• l’anxiété ;
• les douleurs de dos chroniques ;
• le rhumatisme ;
• les troubles neurologiques ;
• les troubles de digestion, etc.

Vous pouvez donc aller dans des magasins de cbd à proximité pour vous en procurer si vous souffrez d’un de ces maux. Le CBD est également utilisé pour des traitements cutanés et pour des massages. Pour ce genre de traitements, il faut noter que ce n’est pas la substance de CBD qui est utilisé directement, mais plutôt des produits dérivés qui en découlent.

Les produits autorisés par la législation sur le CBD en France

La législation en vigueur a mis en place de nombreuses restrictions sur l’usage du cannabis. Mais elles autorisent quand même l’utilisation du cannabidiol dans certains produits. En effet, le CBD est souvent utilisé comme substance de base dans la fabrication d’une multitude de produits. Au nombre de leurs variétés, nous pouvons noter : les E-liquides, les huiles de CBD, les bonbons, les thés de CBD, les crèmes cosmétiques, les cristaux, les résines de CBD, etc.

Toutefois, la législation sur le CBD en France interdit strictement de fumer le cannabidiol. Les consommateurs doivent strictement se limiter aux infusions, aux ingestions ou aux massages avec les produits qui en contiennent. Il est donc important pour les consommateurs d’en savoir plus sur les ordonnances de la loi qui encadre l’usage du CBD.

Les dispositions légales : ce que dit la loi sur le CBD

Bien avant les nouvelles dispositions, il existait une loi qui régissait l’usage et la commercialisation du CBD : c’était l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5181 pour le cannabis. Trois (3) conditions étaient exigées par cet arrêté :

• La plante doit se trouver dans le rang des variétés de cannabis Sativa L. qui est la variété de cannabis approuvée par l’Union européenne (UE) ;
• Sa teneur en delta -9 — tétrahydrocannabidiol (THC) dans les produits CBD doit être en dessous de 0,20 % ;
• Les noyaux et les fibres sont les seuls éléments qui peuvent être exploités sur la plante de cannabis.

La loi actuelle qui n’est rien d’autre que l’arrêté du 30 décembre 2021 vient abroger celui du 22 août 1990 et instaure quelques modifications. En effet, cette nouvelle norme redéfinit ce qui est admis et ce qui est prohibé. Elle précise que l’usage, la culture et la commercialisation sont permis seulement si le produit est d’une variété Sativa L.

La loi stipule également que la composition en THC doit être inférieure à 0,30 %. En cohérence avec les règles, à moins de 0,30 % de THC, les produits ne sont pas considérés comme des drogues. Autrement, le détenteur s’expose aux sanctions pénales des institutions de lutte contre les stupéfiants.

Selon cet arrêté, seuls les agriculteurs agréés et les chanvriers qui respectent la réglementation européenne et nationale peuvent faire pousser des plantes de chanvre en France. De même, les fleurs et les feuilles de chanvre récoltées ne peuvent être exploitées que pour un usage industriel. Il en découle que la vente à des consommateurs particuliers, qui l’utiliseraient comme une tisane ou un produit à fumer, est formellement interdite. Cette restriction est motivée par des raisons de protection de santé.

De tout ce qui précède, on déduit que la législation sur le CBD en France définit assez de règles qui encadrent la vente et l’usage de la plante de cannabis. Certes, elle rend le CBD légal, mais elle n’en reste pas moins stricte à son sujet. En fait, compte tenu du fait qu’il provienne de la famille des cannabinoïdes, le CBD est trop souvent confondu avec le THC.

La différence entre le CBD et le THC

La confusion entre le CBD et le THC provient essentiellement de leur origine. Mais bien qu’ils soient tous deux de la famille des cannabinoïdes, il existe effectivement des différences entre le CBD et le THC.

La particularité du CBD

Comme énoncé plus haut, il faut noter que le CBD est une molécule issue de la plante de cannabis. À cause de ces effets thérapeutiques, il est souvent utilisé dans la fabrication de certains produits d’usage cosmétique et même pharmaceutique.

Le CBD est non seulement connu pour ses effets antalgiques (calme les douleurs), mais aussi anti-inflammatoires. Il peut être utilisé lors du sevrage tabagique et aide à réduire les syndromes liés au manque. Par les dispositions citées en amont, le CBD est légal en France.

Les spécificités du THC

Contrairement au CBD, le THC est une substance qui provoque des effets psychotropes sur le cerveau. C’est le cannabinoïde illégal en France. Il affecte négativement l’état psychologique de son consommateur et crée un déséquilibre dans ses gestes. En effet, la consommation du THC provoque des maladresses, un ralentissement du mouvement et une perte de mémoire chez celui qui en fait usage.

Cette molécule génère également une forme d’addiction, ce qui rend dépendants ceux qui en consomment. À cause de ces effets négatifs sur l’organisme, le THC est considéré comme un produit nuisible à la santé. C’est d’ailleurs ce qui justifie son illégalité en France.

Somme toute, les nouvelles dispositions légales autorisent le CBD en France. Vous pouvez acheter des produits dérivés du cannabidiol dans le pays. Toutefois, ces produits doivent respecter certaines normes évoquées dans cet article.